Chaque mandataire de coopérative scolaire est tenu de retourner au siège de l’association départementale le compte-rendu financier et d’activités statutaires au plus tard le 30 septembre suivant la fin de d’exercice comptable.

Voici la liste des documents attendus :

• le compte de fonctionnement général
• le compte-rendu d’activités
• le rapport de la commission de contrôle des comptes (quitus)
• la liste des opérations non pointées (inutile si le solde comptable correspond au solde du compte bancaire)
• le cas échéant, le détail des subventions publiques (état, collectivités) reçues au cours de l’exercice (enregistrées dans le compte 74100008)
• le cas échéant, les pièces justificatives de ces subventions (courrier de notification, relevé de compte)

Vous pouvez, en cas de besoin, télécharger l’imprimé nécessaire en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Pensez à en faire une copie si vous l’envoyez par voie postale !

Notez que les utilisateurs de ComptacoopWeb peuvent imprimer tous ces documents directement depuis leur interface de gestion. Il suffira de les signer et les envoyer au siège de l'association avec, si nécessaire, les justificatifs des subventions reçues.

NOTE IMPORTANTE ! En accord avec le Commissaire aux Comptes, il n'est plus nécessaire de joindre la copie du relevé de compte au 31/08. L'état de rapprochement bancaire (liste des opérations non pointées) reste indispensable, en cas de différence entre la somme figurant au bilan en ligne 512 et celle indiquée sur le relevé transmis par la banque au 31 août.